J.O. Numéro 164 du 18 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11027

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Arrêté du 8 juin 1998 portant autorisation de cession d'un immeuble domanial situé à Paimpol (Côtes-d'Armor)

NOR : ECOL9800096A



Par arrêté du secrétaire d'Etat au budget en date du 8 juin 1998, est autorisée la cession amiable d'un ensemble immobilier situé à Paimpol (Côtes-d'Armor), cadastré section AB no 405 pour une contenance de 14 419 mètres carrés.
Cet ensemble est immatriculé au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 220-0461, à la rubrique Ecole nationale de la marine marchande.